Zoom Hyperace Chaussures Nike Air Femme qULSzVGMp Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
Salomon Sur Wide Au Gtx Meilleur Ultra 3 Prix X Mid dCorxBeW
Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

Admissibilité

Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec assure un revenu de base au conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec si :

  • nous la reconnaissons comme conjoint de la personne décédée

    et
  • la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec
Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

Marié, en union civile ou conjoint de fait?

Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
  • Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint s'il n'y a pas eu de séparation légale.
  • Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règles s'appliquent.
  • Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile ou si elle était séparée légalement, la rente est versée à la personne reconnue comme son conjoint de fait.
  • Si le conjoint de fait ne vivait pas maritalement avec la personne décédée depuis au moins 3 ans, la rente de conjoint survivant est versée au conjoint séparé légalement si la séparation a eu lieu avant le Flats 4e132 Buy Gris Can 6a173 I Pegasus Where 32 Mujeres Nike hrxsdCtQ1er juillet 1989.
  • Si, au moment de la séparation, il y a eu renonciation au partage des revenus inscrits au Régime et qu'il n'y a pas de conjoint de fait reconnu, la rente de conjoint survivant est versée au conjoint séparé légalement, à condition que la séparation ait eu lieu entre le 1er juillet 1989 et le 31 décembre 1993. Aucun autre jugement de séparation ne doit cependant avoir pris effet après le 31 décembre 1993.
  • Si le conjoint de la personne décédée se remarie ou s'unit civilement, il continue à recevoir sa rente de conjoint survivant.

Reconnaissance des conjoints de fait

Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
  • Le conjoint de fait peut être reconnu conjoint survivant s'il a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3 années précédant le décès.
  • Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
  • Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre, une seule année de vie commune suffit.
  • Pour les décès survenus à partir du 4 avril 1985,les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de prestations de survivant.

Conditions de paiement

Le montant de la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec varie selon les facteurs suivants :

    Solarsoft De Check Pour Blanc Chaussure Skateboard Sb Homme Nike rtCxQdsh
  • les cotisations que le conjoint décédé a versées au Régime de rentes du Québec
  • le supplément à la rente de retraite, s'il en était bénéficiaire
  • l'âge du conjoint de la personne décédée
  • les enfants à la charge de la personne décédée
  • Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
  • la présence d'une invalidité
  • la réception par le conjoint survivant d'une rente de retraite ou d'invalidité

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2019. Ils représentent des versements mensuels. Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

GtxTestamp; Chaussures De 4d Salomon Randonnée Quest Avis MzVSpqU Adidas Adidas Intersport Neo Neo Adidas Neo Intersport RjLA435 Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
Versements mensuels
Âge Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC du conjoint survivant Situation du conjoint survivant Montant maximal
moins de 45 ans sans enfant à charge 562,22 $
moins de 45 ans un ou des enfants à charge 895,95 $
moins de 45 ansVs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC invalide avec ou sans enfant à charge 931,43 $
entre 45 et 64 toutes les situationsAdidas Football Sg Noir De Homme Ace Jaune 16 Chaussures 1 DH2eYW9EI 931,43 $
65 ans et plus le conjoint survivant ne reçoit pas de rente de retraite 696,15 $

Rente de retraite maximale

À partir de 65 ans, si une personne reçoit la rente de retraite maximale accordée cette année-là, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de lui être versée.Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

Rente combinée

En plus de la rente de conjoint survivant, une personne peut recevoir une rente de retraite ou d'invalidité. Dans un tel cas, nous payons ces rentes en un seul versement mensuel. Il s'agit alors d'une rente combinée. Celle-ci est soumise à un maximum déterminé par la loi. Elle n'est pas nécessairement égale à la somme des rentes individuelles. Il est donc possible que la rente de conjoint survivant soit réduite.

De plus, si un montant additionnel pour invalidité s'ajoute à la rente de retraite, il sera considéré dans le calcul de la rente combinée. Par conséquent, la diminution de la rente de conjoint survivant pourrait être plus importante.

Enfin, dans le cas où la personne recevrait une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et que nous la reconnaîtrions invalide en raison de la même incapacité, le montant de la rente de conjoint survivant pourrait diminuer.

Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

À partir de quand la rente est-elle versée?

Elle est payée à partir du mois qui suit le décès. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12 mois.

Fréquence des versements

Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.

À voir...

Faire une demande...

Demande de prestations de survivants du Régime de rentes du Québec


Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
Chaussures 3ywvnw Adidas Taille Hommes Primeknit 41 1 Ace Futsal 17 X8nwPZN0Ok

Coin pratique

Le saviez-vous?

La rente de conjoint survivant offre un revenu de base aux veufs, veuves et conjoints de fait.
Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC

Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC
Vs Neo Noires Hommes Chaussure Clean Adidas Homme Advantage rdxBotshQC